déroger a une règle

См. также в других словарях:

• déroger — [ derɔʒe ] v. tr. ind. <conjug. : 3> • 1361 ; lat. derogare, de rogare « demander » 1 ♦ Dr. DÉROGER À : ne pas observer (une loi, une règle), ne pas appliquer (une règle, une convention). ⇒ contrevenir. Déroger à la loi. ⇒ enfreindre. « On… …   Encyclopédie Universelle

• Regle suppletive — Règle supplétive Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s appliquent… …   Wikipédia en Français

• Règle supplétive — Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s appliquent généralement lorsque… …   Wikipédia en Français

• règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …   Encyclopédie Universelle

• réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …   Encyclopédie Universelle

• Regle imperative — Règle impérative Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s impose à tous, en raison de son caractère d ordre public. En ce sens, elle s oppose à une règle supplétive, à… …   Wikipédia en Français

• Règle impérative — Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s impose à tous, en raison de son caractère d ordre public. En ce sens, elle s oppose à une règle supplétive, à laquelle des… …   Wikipédia en Français

• Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …   Wikipédia en Français

• Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …   Wikipédia en Français

• respecter — [ rɛspɛkte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1554; respoitier « épargner » 1155; de respect 1 ♦ Considérer avec respect, honorer d une déférence profonde, marquée. ⇒ révérer, vénérer. Respecter ses parents. La discipline « exige aussi que le chef… …   Encyclopédie Universelle

• Chant VI De L'Énéide — Le Chant VI de l Énéide présente la descente aux Enfers d Énée. Elle constitue sans doute le passage le plus célèbre de cette épopée. Elle constitue en quelque sorte un voyage initiatique, où Enée, mené par la sibylle, découvre le pays des morts …   Wikipédia en Français